Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre. Il s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d’énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre.

Règlementation :

Le diagnostic de performance énergétique fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires mentionnés par le Code de la construction et de l’habitation (art. L271-4 à L271-6 et L134-1), ainsi que des dispositifs découlant de la loi ALUR.. Ce dernier est un document intégré dans le dossier de diagnostics techniques (DDT).

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) informe l’acquéreur et le locataire sur la future consommation d'énergie de son logement (chauffage, production d’eau chaude sanitaire).

Cette étude qui considère les caractéristiques du logement, le descriptif des équipements, le système de chauffage, la valeur isolante a pour finalité d’émettre un rapport faisant résulter à travers deux étiquettes la consommation énergétique et le taux d’émission de gaz à effet de serre.

Il existe deux modes d'évaluation du DPE pour les bâtiments existants :

- Pour les logements à titre d'habitation : à partir d'une méthode de diagnostic conventionnel (type 3CL-DPE), valable uniquement pour les logements bâtit après 1948 et ayant un système de chauffage non collectif en prenant en compte les caractéristiques thermiques du bâtiment (zone climatique, isolation, vitrage...) et les systèmes de chauffage et de ventilation installés,

- Pour les bâtiments autres qu'à titre d'habitation (bâtiments tertiaires) : à partir des factures de consommations énergétiques des trois dernières années. Ces factures doivent faire apparaitre une consommation et non un tarif annuel.

Des recommandations visant à améliorer la performance énergétique du logement, accompagnées d'une évaluation de leur coût et de leur efficacité doivent être préconisées par le technicien certifié.

Le diagnostic de performance énergétique a une durée de validité de 10 ans.