Qu'est ce que l'Amiante

Avant 1990, l'amiante était principalement utilisé pour l'isolation thermique et l'insonorisation des immeubles et des maisons, de même que pour leur ignifugation.

L’amiante est un minéral naturel au sein duquel on distingue deux familles principales les serpentines (composées de la chrysotile) et les amphiboles (composées de l’amosite, la crocidolite, la trémolite…) Utilisé depuis des siècles pour son faible coût ainsi que ces multiples propriétés (physique, mécanique et chimique), son utilisation s’est fortement répandue dans l’industrie et le bâtiment entre le milieu du XIXème et la fin du XXème siècle. Ce matériau, très dangereux en cas d’inhalation de poussière de fibres, a été interdit en France à la date du 1er juillet 1997, aussi bien à la commercialisation qu’à l’utilisation.

Ces interdictions résultent de plusieurs lois, décrets et arrêtés dont l' Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A et la liste B contenant de l'amiante et du risque de dégradation lié à l'environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage.

La validité des diagnostics Amiante sont:
- Illimitée si négatif.
- Si le diagnostic est positif, le propriétaire devra faire contrôler tous les 3 ans l’état de conservation des matériaux.
ATTENTION : Les diagnostics amiante avant vente réalisés avant le 01/01/2013 ne
sont plus valables depuis le 01/04/2013 !

Les différentes prestations disponibles :

Ces décrets servent à règlementer les travaux au contact de l’Amiante ainsi que protéger et informer les personnes sur les dangers que représente l’Amiante. Ils imposent :

1/ DIAGNOSTIC AMIANTE PARTIE PRIVATIVE
La réalisation d'un Diagnostic Amiante des parties privatives (DAPP) par tous propriétaire(s) d’immeuble bâti voulant louer un appartement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Ce DAPP, indiquant la localisation, la présence ou l’absence d'amiante, de matériaux de la liste A (flocage, calorifugeage et faux plafond) l’état de conservation, et les mesures générales de sécurité à respecter, doit être consultable, sur demande auprès du détenteur.


2/ RAPPORT AVANT VENTE
L’annexion d’un rapport avant-vente, à tout avant-contrat et contrat de vente d'immeuble ou partie d’immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Ce rapport avant-vente doit comporter la localisation et l'état de conservation des différents matériaux et produits contenant de l’amiante afin d’informer l'acquéreur sur l'éventuelle existence de risques liés à l'amiante.

3/ DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE
La réalisation d’un Dossier Technique Amiante (DTA) par tous propriétaire(s) d’immeuble bâti (autre qu’immeuble d’habitation individuel) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Ce DTA, indiquant la localisation, la présence ou l’absence d'amiante, l’état de conservation, et les mesures générales de sécurité à respecter, doit être consultable, sur demande auprès du détenteur.

4/ DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX OU AVANT DEMOLITION
La réalisation d’un diagnostic avant / après travaux ou avant démolition, portant sur l’ensemble de la zone concernée par les travaux ou la démolition, à tous propriétaire(s) d'un immeuble bâti, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, et souhaitant faire réaliser des travaux ou une démolition sur le bâtiment. Ce rapport de diagnostic doit indiquer la localisation, la présence ou l’absence d'amiante et l’état de dégradation des matériaux et produits, et doit être fourni à l’entreprise intervenante.

Norme utilisé par le diagnostiqueur Norme NF X 42-020