Il est également nommé Constat de Risques d'Exposition au Plomb

En quoi consiste ce diagnostic ?

Le diagnostic plomb ou CREP pour Constat de Risques d'Exposition au Plomb est une obligation apparue en France dans le cadre de la lutte contre le saturnisme provoqué par une intoxication au plomb.

Le saturnisme est le nom de la maladie correspondant à une intoxication aiguë ou chronique par le plomb. Il est ainsi appelé en référence à la planète Saturne, symbole du plomb en alchimie. Il provoque des douleurs intestinales et entraîne des troubles irréversibles du système nerveux central et peut provoquer la mort, notamment chez les jeunes enfants.

Le CREP consiste à mesurer la teneur en plomb des revêtements à l’aide d’un appareil à fluorescence X et à évaluer l’état de dégradation des peintures.

Validité des diagnostics:

En cas d’absence de plomb ou de concentration inférieure à 1 mg/cm², la validité du diagnostic plomb est illimitée, qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location.

En cas de présence de plomb supérieure aux concentrations admises, le Crep doit avoir été réalisé depuis moins d’1 an au moment de la vente (diagnostic plomb avant vente), et depuis moins de 6 ans au moment de la mise en location (diagnostic plomb avant location).

Règlementation :

D’après le seuil fixé par la loi, le plomb ne devrait pas dépasser le seuil de 1mg/cm². Si les mesures effectuées lors du diagnostic détectent des taux de plomb supérieurs à cette valeur, le plomb sera simplement signalé dans le rapport (CREP) pour information de l’acquéreur ou du locataire. Selon que les revêtements sont dégradés ou non (et donc présentent ou pas un risque d’ingestion), le résultat du diagnostic devra être signalé à la préfecture en lui transmettant une copie du CREP.

Réalisé en application des articles L271-4 à L271-6 du Code de la construction et de l’habitation et des articles L1334-5 et L1334-6 du Code de la santé publique, oblige les propriétaires d'un immeuble d'habitation construit avant le 1er janvier 1949, à dresser un état d'accessibilité au plomb des parties privatives.
Ce diagnostic est aussi obligatoire lors de la signature d'un bail locatif.

Le CREP est aussi obligatoire dans le cadre d'une vente pour tout immeuble bâtit dont le permis de construire est antérieur au 1 er janvier 1949.

Le constat porte sur les revêtements du logement (peintures anciennes sur divers matériaux) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple), et sur ses annexes dès lors qu'ils sont destinés à un usage courant (buanderie par exemple).

Le propriétaire doit communiquer le constat de risque d'exposition au plomb aux occupants de l'immeuble concerné ainsi qu'à toute personne chargée d'effectuer des travaux.